Conditions générales

Conditions générales

Toute utilisation des services de VirtualCaravel Lda et du site www.thecaretrip.com (« site ou site thecaretrip ») est soumise à la lecture et à l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des conditions d’utilisation ci-après.

• VirtualCaravel Lda est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Rua Maria Lina Alves Maia, 66, Bloco A 6º Drt Frt, 4470-397 Maia, ayant un capital social de 1 000 euros.

Tél : +351 93 196 56 16

E-mail : [email protected]

• VirtualCaravel Lda est enregistrée auprès de Turismo de Portugal en tant qu’agence de voyages (RNAVT 9777) et agent d’animation touristique (RNAAT 412/2021), étant le propriétaire de la marque thecaretrip et du site Internet thecaretrip ;
• Les Conditions générales, qui comprennent les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, ont pour but de régir l’utilisation du site thecaretrip et des services qui y sont proposés, définir les règles d’utilisation du site et des services thecaretrip, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de VirtualCaravel, Lda.
• Le site thecaretrip vise à faciliter la mise en relation des Utilisateurs avec des cliniques partenaires situées au Portugal et à apporter un soutien aux Utilisateurs dans toutes leurs démarches administratives concernant leur voyage et leur séjour au Portugal, afin d’effectuer leurs interventions dans ces mêmes cliniques.
• Le site est destiné à un usage personnel et non commercial de l’utilisateur. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, transférer ou vendre toute information, produit ou service obtenu par ce biais.
• En aucun cas VirtualCaravel Lda ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage résultant de l’utilisation de notre site ou lié de quelque manière que ce soit à son utilisation.
• VirtualCaravel Lda se réserve le droit d’introduire, de modifier et de supprimer, sans préavis et quelle qu’en soit la cause, toute information présente sur le site. L’utilisateur est responsable de la consultation du contenu chaque fois qu’il consulte ou réserve des voyages par ce biais.
• Le site thecaretrip comprend des liens vers des pages et des sites Internet qui sont détenus ou exploités par des tiers, y compris des cliniques partenaires. Les Conditions générales ne réglementent pas la prestation de services ou la vente de produits par des tiers présents sur le site, y compris les cliniques partenaires, par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.

VirtualCaravel, Lda n’a aucun contrôle sur les services fournis par ces tiers, ni sur le contenu de leurs sites ou matériels, de sorte que nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de ces sites et matériels. VirtualCaravel Lda ne peut avoir accès aux données à caractère personnel, y compris les données de santé, qu’à travers les sites Internet de ces tiers, qui disposent de leur propre politique de confidentialité et de cookies et agissent en tant que responsables du traitement, avec votre consentement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons, avant de transmettre des données à caractère personnel à ces tiers, ainsi qu’avant d’acheter des biens et/ou des services à ces tiers, de vérifier les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et de cookies de ces tiers, car nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du traitement des données à caractère personnel, ni de la fourniture de biens ou de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions commerciales entre les utilisateurs/clients du site et des tiers.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation font partie intégrante du programme de voyage qui sera présenté par VirtualCaravel, constituant, en l’absence d’un document séparé, le contrat de voyage.

Les présentes conditions d’utilisation sont conformes aux dispositions du décret-loi 17/2018 du 08 mars.

Les conditions d’utilisation ayant pour objet un voyage organisé ou une prestation de voyage connexe, les fiches d’information standardisées correspondantes et les conditions particulières figurant dans la documentation de voyage remise au voyageur au moment de la réservation du voyage constituent le contrat de voyage qui lie les parties.

SERVICES FOURNIS, ACCEPTATION ET PAIEMENTS

• La prestation de services de VirtualCaravel Lda, ci-après « thecaretrip » ou « l’agence », comprend la réservation de consultations médicales (en ligne et physiques), la réservation d’examens médicaux et d’interventions chirurgicales, sous réserve de votre consentement préalable, ainsi que la réservation de vols, de logements, de transferts et de loisirs touristiques.
• Après le contact de l’utilisateur avec thecaretrip, ce dernier sera accompagné par un membre de l’équipe afin de faciliter la prise de contact avec les cliniques partenaires et obtenir des devis de leur part.
• En cas d’acceptation du devis présenté par la clinique partenaire, et si le client le souhaite, des devis seront présentés pour les vols, les transferts, l’hébergement et les loisirs touristiques. Ces devis doivent être validés dans les 15 jours. Les prix des vols sont sujets à des modifications constantes et nous ne pouvons pas garantir qu’ils soient inchangés au moment de la validation.
• Avec la validation des devis présentés, il est nécessaire de payer 100 % du montant des vols et un pourcentage du montant des autres services validés (à l’exclusion des actes médicaux), en payant le montant restant dû jusqu’à 21 jours avant le début du service. Si la réservation est effectuée moins de 21 jours avant le début du service, le paiement doit être effectué en totalité. Le pourcentage à payer varie en fonction du service validé par le client. Les prix présentés incluent la TVA au taux légal en vigueur.
• Le paiement des actes médicaux (consultations, analyses et chirurgie) se fera en totalité à la clinique partenaire.
• VirtualCaravel Lda se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le paiement n’a pas été effectué dans les conditions susmentionnées. Les réservations sont soumises à l’obtention de la confirmation de tous les services auprès des fournisseurs.

INFORMATION EN VERTU DE LA LOI Nº 144/2015 DU 8 SEPTEMBRE

• Conformément aux dispositions de la loi nº 144/2015 du 8 septembre, dans sa rédaction actuelle, nous vous informons que le voyageur peut recourir aux suivantes entités de résolution alternative des litiges relatifs à la consommation :
  
  i) Médiateur clients des agences de voyage et de tourisme sur www.provedorapavt.com ;
  ii) Comité d’arbitrage de l’Office du Tourisme du Portugal sur www.turismodeportugal.pt.

RÉCLAMATIONS

• Toute non-conformité dans l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage organisé doit être signalée à l’agence de voyages ou au détaillant organisateur par écrit ou sous une autre forme appropriée dès que cette non-conformité se produit, c’est-à-dire sans retard excessif, à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
• Le droit de présenter des réclamations aux fins de la réduction du prix ou demander une indemnisation pour défaut de conformité des services de voyage inclus dans le voyage organisé est prescrit après un délai de deux ans.

BAGAGES

• L’agence est responsable des bagages sur le plan juridique.
• Le voyageur a l’obligation de déposer sa réclamation auprès du prestataire de services au moment de la perte/le vol, de la détérioration ou de la destruction des bagages.
• Dans le cadre du transport international, en cas de bagages endommagés, la réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la vérification des dommages, et au maximum 7 jours après leur livraison. En cas de retard dans la livraison des bagages, la réclamation doit être faite dans les 21 jours suivant la date de livraison.
• La présentation d’une telle réclamation sera un motif essentiel pour mettre en œuvre la responsabilité de l’agence à l’égard du prestataire de services.

LIMITES

• La responsabilité de l’agence sera limitée au montant maximum exigible aux prestataires de services en vertu de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international et de la Convention de Berne de 1961 relative au transport ferroviaire.
• Le cas échéant, la responsabilité des agences de voyages et de tourisme pour la détérioration, la destruction et la perte/le vol de bagages ou d’autres articles, dans les établissements d’hébergement touristique, pendant que le voyageur y séjourne, a les limites suivantes :

1. € 1.397, au global;
2. € 449 par article;
3. La valeur déclarée par le voyageur, pour les objets confiés à la garde de l’établissement d’hébergement touristique.

• La responsabilité de l’agence pour les dommages non corporels est limitée contractuellement au montant correspondant à trois fois le prix du service vendu.

DOCUMENTATION

• Le voyageur doit être en possession de tous ses documents personnels et familiaux en règle (carte d’identité, documents militaires, autorisation pour les mineurs, visas, certificats de vaccination et autres documents éventuellement exigés). L’agence décline toute responsabilité en cas de refus d’accorder des visas ou de ne pas permettre au voyageur d’entrer au Portugal ; le voyageur est responsable de tous les frais découlant d’une telle situation.
• Voyages dans l’Union européenne :
  • Les voyageurs (indépendamment de leur âge) qui se déplacent dans l’Union européenne doivent être en possession de leur document d’identité (passeport, carte d’identité, carte de citoyen portugais).
  • Pour obtenir une assistance médicale, les voyageurs doivent être titulaires de la carte européenne d’assurance maladie correspondante.
  • Les ressortissants de pays non membres de l’UE doivent consulter les informations spécifiques concernant les documents requis pour le voyage auprès des ambassades/consulats de leurs pays d’origine.
• Voyages en dehors de l’Union européenne :
  • Les voyageurs (indépendamment de leur âge) qui se rendent en dehors de l’Union européenne doivent être en possession de leur document d’identité (passeport) ainsi que d’un visa, si nécessaire (obtenir ces informations auprès de l’agence au moment de la réservation).
  • Les ressortissants de pays non membres de l’UE doivent consulter les informations spécifiques concernant les documents requis pour le voyage auprès des ambassades/consulats de leurs pays d’origine.

MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

• Au cas où les fournisseurs du voyage en question le permettent, chaque fois qu’un voyageur souhaite apporter des modifications (noms, dates, type d’appartement ou de chambre, voyage, etc.), 15 € lui seront facturés. Veuillez noter que l’acceptation de ces modifications dépend de l’acceptation par les fournisseurs correspondants.
• Toutefois, lorsque la modification intervient 21 jours ou moins avant la date de départ du voyage pour lequel le voyageur est inscrit, ou si les prestataires de services n’acceptent pas la modification, le voyageur est soumis aux frais et charges prévus à la clause « Résiliation du contrat par le Voyageur ».
• Après le début du voyage, si une modification des services souscrits est demandée pour des raisons non imputables à l’agence (par exemple, prolongation du séjour ou changement de vol), les prix des services touristiques peuvent ne pas correspondre aux tarifs initialement présentés.

MODIFICATIONS À EFFECTUER PAR L’AGENCE

• Si, avant le début du voyage organisé, (i) l’agence de voyages et de tourisme est obligée de modifier de manière significative l’une des principales caractéristiques des services de voyage ; (ii) ou n’est pas en mesure de répondre aux exigences particulières demandées par le voyageur ; (iii) ou propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, le voyageur peut, dans un délai de 7 jours :

1. a) Accepter la modification proposée;
2. b) Résilier le contrat, sans aucune pénalité, et être remboursé des sommes versées;
3. c) Accepter un voyage organisé en remplacement proposé par l’agence de voyage et de tourisme et être remboursé en cas de différence de prix.

• L’absence de réponse du voyageur dans le délai défini par l’agence de voyages et de tourisme implique l’acceptation tacite de la modification proposée.

RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR

• Le voyageur est libre d’annuler le voyage à tout moment avant le début de celui-ci.
• Cette annulation implique que le voyageur sera redevable de tous les frais relatifs au début de l’exécution du contrat et son annulation, déduction faite de la réaffectation des services et des économies de coûts.
• Le cas échéant, le voyageur sera remboursé de la différence entre le montant payé et les montants susmentionnés. Dans une telle situation, le remboursement sera effectué, après déduction des frais, dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat de voyage.
• Le voyageur a également le droit de résilier le contrat de voyage avant le début du voyage sans payer aucuns frais de résiliation, si des circonstances inévitables et extraordinaires se produisent sur le lieu de destination ou dans ses environs immédiats, qui affectent considérablement l’exécution du voyage ou le transport des passagers vers la destination choisie. La résiliation du contrat de voyage dans cette situation ne donne droit au voyageur qu’au remboursement intégral des paiements effectués.

REMBOURSEMENTS

• Une fois le voyage commencé, aucun remboursement n’est dû pour les services non utilisés par le voyageur pour des raisons de force majeure ou pour des raisons imputables au voyageur, à l’exception du remboursement par les fournisseurs correspondants. La non-fourniture de services prévus dans le programme de voyage pour des causes imputables à l’agence organisatrice, et s’il n’est pas possible de les remplacer par des services équivalents, confère au voyageur le droit d’être remboursé de la différence entre le prix des services prévus et ceux effectivement fournis.

RESPONSABILITÉ

• L’agence de voyage et de tourisme est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat de voyage.
• En ce qui concerne les voyages organisés, les agences de voyages et de tourisme sont responsables vis-à-vis des voyageurs, même si les services doivent être exécutés par des tiers et nonobstant le droit de retour conformément aux conditions générales applicables.
• Les agences de voyages et de tourisme organisatrices sont solidairement responsables avec les agences de vente au détail, en cas de voyage organisé.
• Pour les autres services relatifs au voyage, l’agence de voyage et de tourisme est responsable de l’émission correcte des titres d’hébergement et de transport, ainsi que du choix erroné des prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas été suggérés par le voyageur.
• Les agences de voyage et de tourisme qui interviennent en tant qu’intermédiaires dans la vente ou la réservation de services de voyage individuels sont responsables des erreurs dans l’émission des titres/billets correspondants, même dans les cas découlant de déficiences techniques des systèmes de réservation qui leur sont imputables.
• L’agence de voyages et de tourisme est responsable des erreurs dues à des défaillances techniques du système de réservation qui lui sont imputables et, lorsqu’elle a accepté de réserver un voyage organisé ou des services de voyage qui font partie de services de voyage connexes, des erreurs durant le processus de réservation.
• L’agence de voyage et de tourisme n’est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au voyageur ou qui sont causées par des circonstances inévitables et exceptionnelles.

ASSISTANCE

• En cas de difficultés du voyageur, ou lorsque pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, il n’est pas en mesure de terminer le voyage organisé, l’agence de voyage et de tourisme fournira l’assistance suivante :
  • La fourniture d’informations adéquates sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; et
  • Aider le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver des solutions alternatives de voyage.

• Lorsque la difficulté donnant lieu à la demande d’assistance a été causée par le voyageur, délibérément ou par sa négligence, l’agence de voyages et de tourisme peut facturer des frais pour les coûts encourus en vertu de la fourniture de cette assistance.
• Si, en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles, le voyageur ne peut pas rentrer, l’agence de voyage et de tourisme organisatrice est tenue de prendre en charge les frais d’hébergement nécessaires, si possible de catégorie équivalente, pour une période ne dépassant pas trois nuits par voyageur. L’agence de voyages et de tourisme de vente au détail est solidairement responsable de l’obligation en question, nonobstant le droit de retour prévu par les conditions générales applicables.
• La limitation des coûts susmentionnée ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite ni à leurs accompagnants, aux femmes enceintes et aux enfants non accompagnés, ni aux personnes nécessitant un traitement médical spécifique, à condition que l’agence de voyage et de tourisme ait été informée de ces besoins spécifiques au moins 48 heures avant le début du voyage organisé.

INSOLVABILITÉ

• En cas d’insolvabilité de l’agence de voyages et de tourisme, le voyageur peut recourir au Fonds de garantie des voyages et du tourisme, en contactant « Turismo de Portugal I.P » (Office du Tourisme du Portugal), l’entité responsable de la mise en œuvre de ce fonds. Turismo de Portugal, I.P. Rua Ivone Silva, Lote 6, 1050-124 Lisbonne | Tél. : 211 140 200 | Fax : 211 140 830 | E-mail : [email protected].

ASSURANCE

• La responsabilité de l’agence de voyages organisatrice et de l’agence de commercialisation, découlant des obligations souscrites, est garantie par une assurance de responsabilité civile de la compagnie d’assurances Ageas, police nº 0084.10.208343, d’un montant de 75 000,00 €, et conformément aux dispositions législatives en vigueur.
• L’agence propose également des assurances qui peuvent être souscrites en fonction du voyage pour garantir les situations d’assistance et les frais d’annulation.