REMBOURSEMENTS

REMBOURSEMENTS

Vous voulez suivre un traitement médical dans un autre pays européen et obtenir plus d’informations sur les remboursements par votre sécurité sociale ou votre compagnie d’assurance ?

Grâce à la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et en Suisse (à l’exception du paiement de soins non autorisés dans le cas de la Suisse), tous les soins de santé dispensés dans un pays de l’UE sont couverts par le système de sécurité sociale de ce pays, comme s’ils avaient été dispensés dans le pays d’origine.

FRANCE :

Si, dans de nombreux cas, une autorisation préalable est requise par les autorités compétentes de chaque pays, en France, dans le cas des traitements de soins dentaires, aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour obtenir le remboursement de la Sécurité sociale.

Le patient sera remboursé selon les tarifs de base et les taux fixés par la Sécurité sociale française. Toutefois, le montant remboursé ne peut pas dépasser le montant des dépenses engagées par le patient.

En cas de reconstruction dentaire dans notre clinique dentaire partenaire, vous avez droit au même remboursement qu’en France, en plus de bénéficier de frais de traitement moins élevés. Chez thecaretrip, nous pouvons vous aider dans votre procédure de demande de remboursement de soins dentaires.

Tarifs et remboursements de soins dentaires admissibles au titre de la Sécurité sociale

Le tableau ci-dessous présente les traitements qui sont remboursés par la Sécurité sociale française et les taux de base et de remboursement correspondants :

Traitement dentaire Tarif base Taux de remboursement Montant remboursé
Détartrage 29,92€ 70% 20,24€
Dévitalisation incisive ou canine 33,74€ 70% 23,61€
Dévitalisation prémolaire 48,20€ 70% 33,74€
Dévitalisation molaire 81,94€ 70% 57,35€
Extraction de dent permanente 33,44€ 70% 23,40€
Couronne sur dent 120€ 70% 84€
Couronne sur implant 120€ 70% 84€

Les traitements dentaires tels que les implants, les facettes ou les prothèses sur implants ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale française. Toutefois, certaines mutuelles proposent des formules qui couvrent ces traitements. Nous vous conseillons donc de choisir une mutuelle santé qui garantit le remboursement des soins dentaires non couverts par la Sécurité sociale.

Comment obtenir le remboursement de soins dentaires effectués à l’étranger par la Sécurité sociale ?

Pour obtenir le remboursement par la sécurité sociale de soins dentaires effectués à l’étranger, il suffit de s’adresser à l’autorité compétente (Caisse primaire d’Assurance maladie) après votre retour, en joignant les documents suivants :

  • Radiographie dentaire panoramique avant le traitement dentaire (peut être effectuée dans notre clinique partenaire).
  • Radiographie dentaire panoramique après le traitement dentaire (fournie par notre clinique partenaire).
  • Une facture de la clinique dentaire précisant le nombre de dents traitées, les actes odontologiques dispensés (avec les remboursements de la Sécurité sociale française) et leur montant, ainsi que la mention : « Montant payé le… » avec le cachet du dentiste.
  • Preuve du séjour (billet d’avion, facture d’hôtel, etc.).
  • Formulaire S3125 complété, daté et signé par le patient.

Votre demande de remboursement sera ensuite traitée par le Centre national des soins à l’étranger (CNSE), situé à Vannes. Le remboursement est généralement effectué dans les 8 à 12 semaines suivant la présentation de votre demande de remboursement de soins dentaires.

Remboursements par votre mutuelle santé :  

Pour obtenir un remboursement complémentaire de la part de votre mutuelle, nous vous recommandons de prendre contact avec elle avant de vous rendre à l’étranger pour vous faire dispenser votre traitement. Votre mutuelle pourra vous fournir une estimation du remboursement et vous indiquer comment procéder pour l’obtenir. La plupart des mutuelles complémentaires maladie offrent une couverture allant de 100 % à 400 % des taux de base de la sécurité sociale, en plus de forfaits spécifiques pour les implants et autres traitements non couverts par la sécurité sociale.

Lorsque le remboursement des traitements dentaires est accepté par la sécurité sociale, les mutuelles ont l’obligation de payer le supplément conformément aux conditions du contrat du patient. Si vous le souhaitez, thecaretrip peut contacter votre mutuelle pour vous aider à obtenir une estimation de remboursement des soins dentaires.

Exemples de remboursements :

Dans les exemples ci-dessous, vous pouvez voir le coût réel d’un traitement dentaire, après remboursement par la sécurité sociale et votre assurance maladie :

Traitement dentaire Prix moyen Tarif
thecaretrip
Remboursement sécu. sociale France Remboursement mutuelle Montant final client
Couronne définitive sur dent ou implant 650€ 550€ 84€ (70% Tarif Base) 180€* (150% Tarif Base) 336€
Implant dentaire + pilier 1.350€ 700€ 0€ 500€* (exemple par dent) 250€
Total couronne définitive + Implant + Pilier 2.000€ 1.250€ 84€ 680€ 586€

* Données illustratives. Le montant à rembourser par la mutuelle dépend des conditions de votre contrat.

SUISSE:

Les personnes domiciliées et assurées en Suisse peuvent, dans certains cas, se faire dispenser des traitements à l’étranger. Les conditions de prise en charge des coûts varient en fonction du pays où le traitement est effectué et du type de traitement.

Dans certains cas particuliers, lorsqu’un traitement n’est pas disponible en Suisse ou que les délais d’attente sont trop longs, les coûts de ces traitements spécifiques à l’étranger peuvent être remboursés. Dans ce cas, le médecin traitant du patient doit transmettre une demande motivée au médecin-conseil de l’assurance maladie concernée. L’assureur décidera, après avoir consulté son service de conseil médical, si les frais de ce traitement à l’étranger peuvent être pris en charge (voir les conditions dans la lettre d’information du 8 avril 2008 sur les traitements médicaux à l’étranger).

Selon l’article 31 de la LAMal, l’assurance maladie obligatoire ne couvre les frais de soins dentaires que s’ils sont causés par une maladie grave et non évitable du système de mastication ou par une autre maladie grave ou ses séquelles. Dans ce cas, l’assurance maladie prend en charge la totalité du coût du traitement nécessaire. Toutefois, le traitement doit être efficace, approprié et sans mesures inutiles.

Quoi qu’il en soit, en Suisse, il n’est pas prévu de rembourser des soins prévus à l’étranger, sauf dans le cas de résidents de cantons frontaliers qui souhaitent se faire soigner dans le pays voisin. Par ailleurs, certaines mutuelles dentaires complémentaires couvrent les soins partout dans le monde, sous réserve de certaines conditions. En général, il suffit que le traitement dentaire dispensé ne soit pas plus cher que le même traitement dispensé en Suisse.

Si vous avez une assurance dentaire, vos soins dentaires peuvent être couverts même si votre dentiste se trouve à l’étranger. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour en savoir plus.

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